ToutVendre.ca, dont l’adresse est le 1455, 120e rue, Saint-Georges (Québec), Canada, exploite le site ToutVendre.ca et ses applications mobiles (le « Site »). Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Conformément à la loi québécoise, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre à l’aide de la page Contact.

La présente politique s’applique à toute personne qui visite le Site, crée un compte, publie une annonce, achète un forfait ou nous écrit. Elle complète nos Conditions générales.

Selon votre utilisation du Site, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :

Nous ne demandons pas de renseignements sensibles (par exemple de santé, d’origine ethnique ou religieux). Veuillez ne pas en inscrire dans vos annonces ou vos messages.

• Directement auprès de vous : création de compte, publication d’une annonce, achat d’un forfait, formulaire de contact ou de signalement.
• Automatiquement : lorsque vous naviguez sur le Site, au moyen de témoins et de technologies semblables (voir l’article 11).
• Auprès de tiers : par exemple, notre fournisseur de paiement qui nous confirme le résultat d’une transaction.

Nous utilisons vos renseignements pour les fins suivantes :

• créer et gérer votre compte, publier et afficher vos annonces;
• traiter vos paiements, émettre vos reçus et gérer vos forfaits;
• vous répondre, offrir du soutien et traiter les signalements;
• assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude et les abus, et faire respecter nos Conditions générales;
• améliorer le Site, mesurer son utilisation et corriger les problèmes techniques;
• vous envoyer des messages liés au service (confirmations, avis importants, alertes que vous avez demandées);
• respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet.

En créant un compte, en publiant une annonce ou en nous écrivant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements aux fins décrites dans cette politique. Pour les usages qui ne sont pas nécessaires au service (par exemple, des témoins de mesure ou de publicité, ou une infolettre), nous demandons votre consentement distinct.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par une entente. Le retrait peut limiter votre accès à certaines fonctions du Site.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer dans les cas suivants :

• Fournisseur de paiement : Stripe traite les paiements par carte pour notre compte.
• Fournisseurs de services : hébergement, réseau de diffusion de contenu, courriel, sécurité et protection contre les robots (par exemple Cloudflare Turnstile), analyse technique. Ces fournisseurs ne peuvent utiliser les renseignements que pour nous fournir leurs services.
• Autorités : lorsque la loi, une ordonnance d’un tribunal ou une enquête légitime l’exige, ou pour protéger la sécurité des personnes.
• Transaction d’entreprise : en cas de vente ou de réorganisation de notre entreprise, sous réserve d’engagements de confidentialité.

Nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils protègent adéquatement les renseignements et qu’ils les utilisent seulement aux fins prévues.

Ce que vous inscrivez dans une annonce (titre, description, photos, prix, ville, nom affiché, numéro de téléphone si vous choisissez de l’afficher) est visible par tous les visiteurs et peut être repris par des moteurs de recherche. Ne publiez que ce que vous acceptez de rendre public.

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour les fins décrites ci-dessus, tant que votre compte est actif, puis pendant la période exigée par la loi (par exemple pour les documents comptables et fiscaux) ou utile pour régler un litige.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou nous les anonymisons de façon sécuritaire. Si vous fermez votre compte, vos annonces sont retirées du Site.

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe protégés, accès limité aux personnes autorisées, protection contre les robots et mises à jour régulières.

Aucun système n’est infaillible. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures requises pour réduire le risque, nous aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, comme la loi l’exige, et nous tiendrons un registre des incidents.

Certains de nos fournisseurs (notamment de paiement, d’hébergement ou de sécurité) peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec, y compris à l’extérieur du Canada. Avant tout transfert, nous évaluons les risques pour la vie privée et nous nous assurons, par contrat ou autrement, que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, conformément à la loi.

Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre appareil. Nous en utilisons de plusieurs types :

• Essentiels : connexion, sécurité, panier et fonctionnement du Site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Mesure et performance : comprendre comment le Site est utilisé afin de l’améliorer.
• Publicité : afficher ou mesurer des publicités, le cas échéant.

Les témoins non essentiels ne sont utilisés qu’avec votre consentement. Vous pouvez aussi les bloquer ou les supprimer dans les paramètres de votre navigateur; certaines fonctions du Site pourraient alors ne plus fonctionner correctement.

Selon la loi, vous pouvez notamment :

• savoir si nous détenons des renseignements à votre sujet et y avoir accès;
• demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• demander la suppression de vos renseignements ou la fermeture de votre compte;
• retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements;
• demander que vos renseignements informatisés vous soient remis, ou transmis à une autre organisation, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• demander de cesser la diffusion de vos renseignements personnels ou de les désindexer, lorsque la loi le permet.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous depuis la page Contact en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans les délais prévus par la loi.

Le Site s’adresse aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs. Si vous croyez qu’un mineur nous a transmis des renseignements, communiquez avec nous pour que nous les supprimions.

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution du Site ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un avis sur le Site ou par courriel.

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits :

ToutVendre.ca — Responsable de la protection des renseignements personnels
1455, 120e rue, Saint-Georges (Québec), Canada

Si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée de façon satisfaisante, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

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